Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1230

Déposé le vendredi 23 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de madame la députée Claire Bouchet
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de madame la députée Ramlati Ali
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de monsieur le député Pierre Venteau
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de madame la députée Annaïg Le Meur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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