Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 28 octobre 2020)
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés01 761 351
Soutien de la politique de l'éducation nationale00
Enseignement technique agricole1 761 3510
TOTAUX1 761 3511 761 351
SOLDE0
Exposé sommaire

Par le présent amendement, le groupe de la France insoumise entend réparer une injustice aussi flagrante qu’incompréhensible : celle de la différence de rémunération des assistants d’éducation déployés au sein des lycées agricoles publics par rapport à ceux dépendant du Ministère de l’Education Nationale.

Cet amendement nous a été proposé par le SNETAP FSU. Le syndicat précise que suite à un changement de périmètre dans le PLF2021, il est difficile de calculer cet écart. Si on se base sur le PLF 2020, ce sont 1 761 351 euros qu'il faudrait créditer pour les 1251 ETP d’assistants d'éducation dans les lycées agricoles publics.

Pour ce faire et afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements, nous proposons le transfert de 1 761 351 euros des crédits et autorisations de paiement de l'action 04 – enseignement général et technologique au lycée du programme 139 vers l'action 01 du programme 143 enseignement technique agricole.