Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1360

Déposé le samedi 24 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de monsieur le député Cédric Roussel
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député Gwendal Rouillard
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de monsieur le député Jean Terlier
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de monsieur le député Jean-Charles Colas-Roy
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Liliana Tanguy
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire