Fabrication de la liasse

Amendement n°II-139

Déposé le jeudi 15 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Philippe Meyer
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Robert Therry
Photo de madame la députée Nathalie Porte

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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