- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 103 750 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 103 750 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 0 |
| TOTAUX | 103 750 | 103 750 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun.
Il apparaît, en effet, que vingt-cinq d’entre-deux n’ont actuellement pas bénéficié de l'allocation de reconnaissance.
Il convient donc de réparer cette injustice.
Or, cette réparation représente un enjeu financier nul, à savoir 103 750 euros permettant d'accorder une aide d’un montant de 4 150 euros aux vingt-cinq supplétifs de statut civil de droit commun pour solde de tout compte.
L’amendement propose donc d’augmenter de 103 750 euros l’action 07 « Actions en faveur des rapatriés » du Programme n°169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».
En raison des conditions de recevabilité, la même somme est prélevée sur le Programme n° 167 « Liens entre la Nation et son armée » et l’action 01 relative aux « Liens armées-jeunesse ».
Les auteurs du présent amendement rappellent, à toutes fins utiles, qu’ils ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés aux liens armées-jeunesse qui demeurent essentiels. Dans l’optique où cet amendement serait adopté, il est souhaitable que le Gouvernement lève le gage afin de ne pas pénaliser le programme 167.