Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 29 octobre 2020)
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Conseil d'État et autres juridictions administratives00
Conseil économique, social et environnemental00
Cour des comptes et autres juridictions financières0250 000
Haut Conseil des finances publiques00
TOTAUX0250 000
SOLDE-250 000
Exposé sommaire

Le programme 164 prévoit d'augmenter de 500 000 € l'enveloppe budgétaire dédiée à la Cour des comptes. Cette hausse des crédits est destinée uniquement à des dépenses de personnel, avec 10 ETP supplémentaires prévus pour 2021 (dont 5 ETP pour préparer la candidature de la Cour des comptes au Comité des commissaires aux comptes de l’Organisation des Nations-Unies).

Compte tenu du contexte très dégradé des finances de l’Etat, cette augmentation du plafond d’emplois nous semble déraisonnable.

Aussi, par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés propose de limiter l’augmentation du plafond d’emplois à 5, générant ainsi une économie de 250 000 euros sur l'action 21 du programme 164.