Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 27 octobre 2020)
Photo de madame la députée Laure de La Raudière
Photo de monsieur le député Benoit Potterie
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de madame la députée Patricia Lemoine
Photo de monsieur le député Olivier Becht
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Thomas Gassilloud
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député Christophe Euzet
Photo de madame la députée Aina Kuric
Photo de monsieur le député Philippe Huppé
Photo de madame la députée Maina Sage

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année : 

« 2022 » 

l’année : 

« 2023 ». 

 

II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à allonger d’un an le délai de mise en œuvre des dispositions du présent amendement, afin de permettre aux entreprises qui bénéficieront des crédits du plan de relance de retrouver un équilibre économique dans un premier temps, puis, dans un second temps, de répondre aux engagements ici visés.