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Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°II-1475

Déposé le lundi 26 octobre 2020

Discuté

Dossier législatif

Compte rendu

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Texte visé : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Mission visée : Plan de relance
Amendement parent : Amendement n°II-899

Rejeté

(mardi 27 octobre 2020)

Photo de madame la députée Laure de La Raudière

Photo de monsieur le député Benoit Potterie

Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Photo de monsieur le député Olivier Becht

Photo de monsieur le député Paul Christophe

Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Photo de monsieur le député Antoine Herth

Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Photo de monsieur le député Thomas Gassilloud

Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

Photo de monsieur le député Christophe Euzet

Photo de monsieur le député Philippe Huppé

APRÈS L'ARTICLE 56, insérer l'article suivant:

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« de chacun de ces indicateurs ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement vise à préciser que les structures visées décideront elles-mêmes des indicateurs sur lesquels elles entendent progresser en priorité.