Fabrication de la liasse
Tombé
(mardi 27 octobre 2020)
Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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À l’alinéa 2, après le mot :

« mission »

insérer les mots : 

« Plan de ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à se féliciter de la décision du Gouvernement de créer un comité de suivi du plan « France relance ».

C’est d’ailleurs l’objet de l’amendement n° 398 des députés Socialistes et apparentés.

En commission des finances, cet amendement avait été rejeté après un avis défavorable des deux rapporteurs spéciaux, comme le rappelle l’extrait du compte-rendu ci-dessous :

« Elle en vient à l’amendement II-CF543 de Mme Christine Pires Beaune.

Mme Christine Pires Beaune. Cet amendement prévoit la mise en place d’un comité de suivi chargé de contrôler l’exécution budgétaire des trois programmes de la mission Plan de relance ; cela est nécessaire eu égard au nombre d’actions et de sous-actions. Cette proposition nous semble cohérente.

M. Éric Woerth, rapporteur spécial. Il existe déjà un comité de suivi pour le plan d’urgence, qui se réunit régulièrement sous la présidence de Benoît Cœuré. Il devrait également, être créé un comité de suivi sur le plan de relance, comprenant des parlementaires et rendant compte régulièrement au Parlement. Avis défavorable parce que nous n’allons pas ajouter d’autres comités de suivi.

M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial. J’ajoute qu’un comité de pilotage de la relance, présidé par le Premier ministre, a été créé pour en suivre l’exécution au plus près.

La commission rejette l’amendement II-CF543. »

Visiblement, le Gouvernement ne partage l’argumentation des deux rapporteurs spéciaux. On peut d’ailleurs s’interroger sur le rôle du « comité de pilotage de la relance » évoqué par le rapporteur général du budget, alors que le Gouvernement souhaite mettre en place un comité de suivi.

Une nouvelle fois, le Gouvernement et sa majorité souhaitent agir seuls, en rejetant d’un bloc les propositions de l’opposition.

Les députés Socialistes et apparentés demandent donc solennellement à être représentés au sein de ce nouveau comité de suivi.