Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1523

Déposé le lundi 26 octobre 2020
Retiré
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Conseil d'État et autres juridictions administratives1 503 0770
Conseil économique, social et environnemental00
Cour des comptes et autres juridictions financières00
Haut Conseil des finances publiques01 503 077
TOTAUX1 503 0771 503 077
SOLDE0
Exposé sommaire

Face à l’explosion du budget du Haut Conseil des finances publiques (+213% entre 2020 et 2021 !) cet amendement propose de supprimer le budget de cette institution, en laissant un euro symbolique dans le programme 340.

A quoi sert le HCFP ? Il est né à la suite de la ratification par la France du Traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance (TSCG) de l’Union européenne qui enferme les pays européens dans l’orthodoxie budgétaire, ne leur laissant pas d’autre choix que de mener des politiques d’austérité.

Opposés à cette institution, nous transférons donc 1 503 077 euros en AE et en CP du programme 340 « Haut conseil des finances publiques » vers l’action 03 « fonction juridictionnelle : tribunaux administratifs » du programme 165 « Conseil d’Etat et autres juridictions administratives » afin d’augmenter les moyens de la justice administrative, qui elle est mise une nouvelle fois à la diète, pour augmenter le nombre de magistrats administratifs.