Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
(vendredi 30 octobre 2020)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 1 944 906 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 1 944 906 |
| TOTAUX | 1 944 906 | 1 944 906 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Les rapporteurs spéciaux de la mission Agriculture proposent souhaitent attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité que les structures collectives, telles les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), soient encouragés par une majoration de 20 % de leurs aides par rapport aux entreprises individuelles :
- il minore de 1,94 million d'euros en AE et en CP (hors titre 2) l'action 1 Moyens de l'administration centrale du programme 215 Conduite et pilotage ;
- il abonde de 1,94 million d'euros en AE et en CP l'action 23 Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations du programme 149 Compétitivité et durabilité.