Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1583

Déposé le lundi 26 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Bernard Bouley
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Philippe Meyer
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Julien Ravier
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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