Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1584

Déposé le lundi 26 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de monsieur le député Sébastien Nadot
Photo de madame la députée Paula Forteza
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de madame la députée Sira Sylla
Photo de monsieur le député Thierry Michels
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Bruno Fuchs
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de madame la députée Albane Gaillot
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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