- Texte visé : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Pouvoirs publics
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Présidence de la République | 0 | 48 000 |
| Assemblée nationale | 0 | 0 |
| Sénat | 0 | 0 |
| La Chaîne parlementaire | 0 | 0 |
| Indemnités des représentants français au Parlement européen | 0 | 0 |
| Conseil constitutionnel | 0 | 0 |
| Haute Cour | 0 | 0 |
| Cour de justice de la République | 48 000 | 0 |
| TOTAUX | 48 000 | 48 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement vise à assurer le recrutement internalisé d’un-e salarié-e pour remplacer la gardienne de la Cour de Justice de la République.
Par cet amendement, nous souhaitons faire ressortir un élément qui peut sembler anodin dans le bleu « Pouvoirs publics » mais qui pour nous révèle la manière de penser de ce Gouvernement : mettre fin au recrutement d’individus dont les contrats sont protecteurs pour les remplacer par le recours à des entreprises privées pour exercer leurs tâches.
En effet, à propos de la Cour de Justice de la République, nous apprenons à la page 52 dans « autres dépenses de fonctionnement » que « La gardienne qui assure également l’entretien des locaux envisage un départ à la retraite à la fin de l’année 2021. Dans l’hypothèse où elle quitterait son poste de façon anticipée il faudra budgéter l’entretien des locaux et les faire réaliser par une entreprise privée ». Si elle partait à la retraite de manière anticipée pourquoi ne pas plutôt prévoir dans le budget le montant nécessaire pour recruter une nouvelle gardienne ou un nouveau gardien en augmentant son salaire ?
C’est ce que nous proposons de faire. Pour cela, nous transférons 48 000 euros en AE et en CP du budget de l’action 01 du programme 501 « Présidence de la République » prélevés dans les 15,4 millions d’euros prévus pour les « déplacements présidentiels » en 2021, vers l’action 01 du programme 533 « Cour de justice de la République ».