Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1623

Déposé le lundi 26 octobre 2020
Irrecevable
Irrecevable
Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe La France insoumise

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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