Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Plan de relance
- Amendement parent : Amendement n°II-1394
(mardi 27 octobre 2020)
Après les mots :
« livre IV »
insérer les mots :
« de la deuxième partie ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.