Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1646

Déposé le mardi 27 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Philippe Meyer
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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