Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 30 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député François Cornut-Gentille
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture500 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0500 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
TOTAUX500 000500 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Initialement déclenchée en région Grand Est, l'épidémie de scolytes progresse et s'étend désormais sur la quasi-totalité des forêts d'épicéas de la moitié nord de la France (Bourgogne-Franche-Comté, Hauts-de-France, Normandie). Le phénomène progresse aussi désormais vers la région Auvergne-Rhône-Alpes.

En creusant des galeries sous l'écorce des arbres, ces insectes ravageurs finissent par couper la circulation de la sève conduisant à la mort prématurée des peuplements d'épicéas des forêts de plaine.

En région Grand Est, on estime à 400 000 m3 le volume d'épicéas attaqués en 2018 par le coléoptère.

Cette épidémie, préoccupante pour la santé des forêts et des écosystèmes concernés, inquiète aussi les professionnels de la filière bois.

Par décret du 20 décembre 2019, un dispositif d'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois qui ont été colonisés par des scolytes a été mis en place, afin de soutenir certaines catégories d'opérateurs du secteur forestier, exerçant des activités de production, de gestion et d'exploitation forestière. 

Cette aide constitue une mesure de soutien financier à l'abattage et à l'évacuation des bois qui ont été colonisés par des scolytes afin d'assurer leur transformation. 

Toutefois, cette aide n'est destinée qu'aux seules unités industrielles ou de production énergétique situées en dehors des départements les plus touchées par l'infestation par les scolytes.

A titre d'exemple, une scierie dans le département des Vosges ayant subi un incendie et ayant voulu bénéficier de ce soutien financier afin de transporter du bois scolyté vers une scierie partenaire en Haute-Savoie, n'a pas pu en bénéficier dans la mesure où ce département n'est pas éligible. 

Aussi, il conviendrait d'étendre l'éligibilité de cette aide en permettant à toutes les unités industrielles ou de production énergétique situées ou non en dehors des départements les plus touchées par l'infestation par les scolytes de pouvoir bénéficier de ce dispositif. 

Afin d'assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l'article 40 de la Constitution, cet amendement propose de prélever 500 000 euros du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » dans son action 4 « Actions transversales » et de les orienter vers le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture » dans son action 26 "Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois".