Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1688

Déposé le mardi 27 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député François Cornut-Gentille
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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