Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1693

Déposé le mardi 27 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Sereine Mauborgne
Photo de madame la députée Aurore Bergé
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député François de Rugy
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Benjamin Dirx
Photo de madame la députée Audrey Dufeu
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de monsieur le député Bruno Fuchs
Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde
Photo de madame la députée Émilie Guerel
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de monsieur le député François Jolivet
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de monsieur le député Fabien Lainé
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de madame la députée Brigitte Liso
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard
Photo de monsieur le député Denis Masséglia
Photo de madame la députée Patricia Mirallès
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de monsieur le député Jean-Baptiste Moreau
Photo de madame la députée Cendra Motin
Photo de madame la députée Cécile Muschotti
Photo de madame la députée Valérie Oppelt
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Pierre Person
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de madame la députée Isabelle Rauch
Photo de madame la députée Stéphanie Rist
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de monsieur le député Pierre Venteau
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Souad Zitouni
Photo de monsieur le député Frédéric Barbier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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