- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 10 000 000 | 0 |
| Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 10 000 000 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le récent débat à l'Assemblée nationale sur la ré-autorisation des néonicotinoïdes, dont l'utilisation était interdite depuis le 1er septembre 2018, a montré la nécessité de changer de paradigme en matière de recherche sur les produits phytosanitaires. En effet, l'objectif est de limiter l'utilisation de ces produits phytosanitaires qui comportent des risques sanitaires et écologiques tout en accompagnant les agriculteurs dans cette transformation, ce qui n'a pas été fait jusqu'à présent !
Il en va de même pour la fin de l'utilisation du glyphosate annoncée par le Gouvernement pour fin 2020 sans qu'une solution de substitution à faible coût pour les agriculteurs ne soit actuellement proposée.
Rappelons que les néonicotinoïdes mettent trois ans à disparaître totalement du sol et que leur utilisation préventive pourrait être compensée si nous parvenions à trouver d'autres produits de substitution moins nocifs. Or, la transition agro-écologique passe par la recherche et l'innovation. Il est nécessaire de trouver des alternatives afin d'éviter que nos agriculteurs aient à supporter le coût de ces transformations.
C'est pourquoi cet amendement propose :
- D'augmenter de 10 millions d'euros les crédits et autorisations de l'action 23 "Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles" au sein du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture de l'agroalimentaire de la forêt de la pêche et de l'aquaculture" ;
- De réduire de 10 millions d'euros les crédits et autorisations de l'action 1 "Moyens de l'administration centrale" au sein du programme 215 " Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture".