Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1730

Déposé le mardi 27 octobre 2020
Retiré
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
ARTICLE 33 - ÉTAT B

Retiré avant publication.

Exposé sommaire