- Texte visé : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Défense
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
| Préparation et emploi des forces | 80 000 000 | 0 |
| Soutien de la politique de la défense | 0 | 80 000 000 |
| Équipement des forces | 0 | 0 |
| TOTAUX | 80 000 000 | 80 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Essentiel pour le maintien en condition des matériels terrestres des trois armées et donc pour la réalisation du contrat opérationnel comme pour la préparation des forces, le site de Moulins est le principal centre logistique et de stockage des rechanges des matériels terrestres. Il conduit ses activités dans 75 bâtiments caractérisés par une grande hétérogénéité et pour beaucoup par une grande vétusté, laquelle a été sanctionnée par plusieurs bilans de non-conformité depuis 2014. Le Contrôle général des armées (CGA) a adressé un « rappel à la loi » concernant le centre d’envoi et de réception puis une mise en demeure en 2017. Le 3 septembre dernier, le CGA a conduit une nouvelle inspection qui pourrait donner lieu à une décision de cessation d’activités.
Un besoin de financement estimé entre 60 et 80 millions d’euros, selon le projet retenu, a été exprimé. Une demande de financement dans le cadre du plan de relance a été formulée. Cette demande est d’autant plus légitime que les projets de rénovation du site ont tous l’objectif de préserver l’emploi local en garantissant que les nouveaux entrepôts resteront bien à Moulins. Mais ce financement par le plan de relance est, à ce stade, encore incertain. Il pourrait n'être, en tout état de cause, que partiel.
Compte tenu de l’intensité de nos opérations extérieures et des menaces qui pèsent sur le territoire national, sans oublier les risques pesant sur nos approvisionnements stratégiques particulièrement mis en lumière par la crise sanitaire du premier semestre 2020, la rénovation des capacités logistiques et de stockage des armées est urgente.
En conséquence, 80 millions d’euros en AE et en CP sont prélevés à l’action 67 « Pilotage, soutien et communication - dépenses de personnel des cabinets et des organismes rattachés / RH » du programme 212 et affectés à la sous-action 02‑11 « Infrastructures terrestres » du programme 178, en espérant une mise en œuvre dès 2021 de cette rénovation.