Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1786

Déposé le mercredi 28 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Julien Ravier
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Philippe Meyer
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Robert Therry
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Nathalie Serre

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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