- Texte visé : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 054 »
le nombre :
« 5044 ».
II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne, substituer au nombre :
« 5 086 »
le nombre :
« 5 096 ».
Le président de la République a réaffirmé en conseil de défense écologique l’importance de la protection des espaces naturels par une politique d’aires protégées (AP) ambitieuse visant 30 % du territoire terrestre et marin, dont un tiers en protection forte pour 2022. L’appui à la gestion et à la création d’aires protégées constitue donc une priorité.
L’enjeu est notamment de renforcer la gestion et le déploiement des 11 parcs nationaux couvrant plus de 5 millions d’hectares terrestres et marins, en métropole et en outre-mer. La création du parc national de forêts le 6 novembre 2019, appelle une montée en puissance des moyens, tant financiers qu’humains, des parcs nationaux qui constituent des sites stratégiques de conservation de la biodiversité et des piliers de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité 2021‑2030.
Si les moyens financiers sont au rendez-vous, le schéma d’emplois applicable aux 11 parcs nationaux est nul pour 2021. Il convient d’y remédier. Les politiques en faveur de la biodiversité nécessitent du personnel au plus près du terrain.
La création en 2012 du parc national des Calanques, s’est faite à moyens constants.
Les parcs nationaux « historiques » ont connu une réduction de leurs effectifs de l’ordre de 20 % en 10 ans.
L’an dernier, les débats à l’occasion du PLF 2020 ont acté qu’il était nécessaire de doter l’établissement public du 11ème parc national de moyens spécifiques dans les toutes premières années pour atteindre un seuil d’équipe viable, indispensable à l’exercice efficace de ses missions et à la réussite de son ancrage territorial. Ces besoins ont été évalués à 25 ETPT sur 3 ans. Cette progression prévoit 10 ETPT pour 2021.
Il serait impensable de devoir ponctionner ces ETPT sur les autres parcs nationaux.
Alors que la France s’apprête à lancer dans les prochaines semaines sa stratégie des aires protégées et que 2021 sera marquée par l’accueil du Congrès mondial de la nature de l’UICN à Marseille, la COP 15 sur la biodiversité en Chine, que notre pays prend ses responsabilités et assume un rôle de premier ordre sur ces questions en les inscrivant de manière volontariste aux agendas européens et internationaux, nous nous devons de soutenir pleinement cette ambition.
En contrepartie, le présent amendement procède à l’abaissement du plafond des autorisations d’emplois de la Société du Grand Paris à hauteur de 10 ETPT sur les 290 supplémentaires prévus actuellement. L’objectif de l’amendement n’est pas de dépouiller la Société du Grand Paris. Une partie de ces ETP peuvent également être ponctionnés sur plusieurs opérateurs afin de ne pas faire porter une charge trop lourde sur un seul d’entre eux.