- Texte visé : Projet de loi de finances n°3360 pour 2021
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Recherche et enseignement supérieur
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 42 500 000 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 42 500 000 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 42 500 000 | 42 500 000 |
| SOLDE | 0 | |
Lors de son audition dans le cadre de l'avis budgétaire, l'INSERM a indiqué souhaiter la création, par fusion de deux agences existantes (REACTing et l'ANRS), d'une nouvelle agence unique avec des moyens plus conséquents afin de suivre et coordonner l'ensemble des problématiques liées aux zoonoses et aux maladies infectieuses émergentes.
Les constats dressés par l'avis budgétaire son clairs : les moyens de la recherche sur ce sujet sont insuffisants et ne sont pas coordonnés par un acteur unique.
La création de cette agence, unanimement saluée, et par ailleurs souhaitée par la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, a conduit l'INSERM à demander l'ouverture de 42,5 millions d'euros de crédits supplémentaires pour 2021, ce qui ne lui a pas été accordé à ce stade.
Il est ainsi proposé de flécher 42,5 millions d'euros de crédits supplémentaires vers l'action 15 "Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé" du programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" afin d'abonder la subvention pour charges de service public (SCSP) de l'INSERM. Pour compenser et afin que cet amendement soit recevable, il est proposé de diminuer de la même somme l'action 17 04 "RechercheMaîtrise de l'accès à l'espace" au sein du programme 15093 "Formations supérieures et recherche universitaire"Recherche spatiale". Il serait évidemment souhaitable de lever le gage.