Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 2 novembre 2020)
Photo de madame la députée Valérie Six

Valérie Six

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

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Sophie Auconie

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

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Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Thierry Benoit

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Photo de monsieur le député Pascal Brindeau

Pascal Brindeau

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

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Photo de monsieur le député Meyer Habib

Meyer Habib

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Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

Philippe Dunoyer

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Photo de monsieur le député Grégory Labille

Grégory Labille

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Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Jean-Christophe Lagarde

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Photo de monsieur le député Philippe Gomès

Philippe Gomès

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

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Photo de madame la députée Agnès Thill

Agnès Thill

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

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Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

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Photo de monsieur le député André Villiers

André Villiers

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance2 000 0000
Égalité entre les femmes et les hommes00
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales02 000 000
TOTAUX2 000 0002 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Toute nouvelle technologie peut être source d’exclusion pour certaines catégories de populations, notamment pour les personnes handicapées. Cet amendement vise à soutenir l’accès des personnes handicapées aux professions médicales et para-médicales qui doivent faire face à la difficulté de disposer d’appareils spécifiques et adaptés. Les logiciels, le mode de télétransmission et la gestion des prescriptions sont souvent des actions complexes pour un malvoyant et surtout une source de surcoût importante pour leur adaptation. 


Le présent amendement propose de prélever les moyens correspondants sur les crédits affectés à l’action n° 11 « Communication » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » pour les reverser sur l’action n° 12 « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » du programme 127 « Handicap et Dépendance ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui impose, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant. 

Il n'est pas envisagé de restreindre les moyens alloués à la conduite et au soutien des politiques sanitaires et sociales.