Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 2 novembre 2020)
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins300 0000
Protection maladie0300 000
TOTAUX300 000300 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement de repli du Groupe Socialistes et apparentés vise à augmenter les fonds alloués à la promotion et la prévention en santé mentale.

Cet amendement part d'un triple constat. Tout d'abord, le nombre de français concernés puisque 7 millions de nos concitoyens sont suivis pour des troubles  psychiques. Ensuite, le déficit chronique dans l'offre de soin et la prévention en santé mentale. Troisièmement, les conséquences de la crise sanitaire actuelle. Selon l'agence de sécurité sanitaire Santé publique France (SpF), nous avons assisté à une hausse des personnes exposées à des troubles psychiques du fait du confinement et de l'état d'inquiétude face à l'épidémie. A cela s'ajoute les difficultés de maintenir une offre de soin et un suivi des personnes atteintes de pathologies mentales, parfois lourdes, dans le cadre de la pandémie.

Nous connaissons l'importance de la prévention sur ces questions or le budget affecté à la Santé mentale dans l'action 14 Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades diminue de 200 000 euros en AE et CP entre 2020 et 2021.

L'amendement propose donc d'annuler cette baisse et de compléter ce budget afin de soutenir les opérateurs et associations. Pour cela, l'amendement propose:

- de diminuer de 300 000 euros en AE et CP l'action 03 – Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante du programme 183 Protection maladie

- d'augmenter de 300 000 euros en AE et CP l'action 14 - Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades du programme 204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins.

Le but du groupe Socialistes et apparentés n'est évidemment pas d'amputer 300 000 euros à l'indemnisation des victimes de l'amiante mais les règles de recevabilité budgétaire imposent ce gage.