Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 2 novembre 2020)
Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance11 114 9110
Égalité entre les femmes et les hommes00
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales011 114 911
TOTAUX11 114 91111 114 911
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse de plus de 11 millions d'euros prévue pour les allocations et aides en faveur des personnes handicapées.

Les crédits de l’action 12 de ce programment couvrent très majoritairement les dépenses liées au versement de l’allocation aux adultes
handicapés. Ils portent également sur le financement de la part de rémunération et de cotisations compensée par l’État aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT) au titre de l’aide au poste, dans le cadre de la garantie de rémunération des travailleurs handicapés (GRTH).

Toute baisse des dépenses liées à l'aide des personnes en situation de handicap enverrait un très mauvais signal, alors qu'une nouvelle période de confinement est instaurée. Même si des "souplesses" sont annoncées pour tenir compte de leur situation, il convient de rappeler que les personnes en situation de handicap ont connu une aggravation de leurs difficultés quotidiennes et de leur isolement pendant la première période de confinement.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est nécessaire de le gager. Ainsi cet amendement procède à :

· Une augmentation de 11 114 911 € en AE et CP de l'action 12 « Allocations et aides en faveur des personnes handicapées » du programme 157 « Handicap et dépendance » (ceci est l’objet de notre amendement) ;

· Une diminution de 11 114 911 € en AE et CP de l'action 11 « Systèmes d'information » du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (ceci est notre gage).

Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à l'action 11 du programme 124. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement sur les crédits de l’action 11 du programme 124. Dans les faits, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.