Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1997

Déposé le jeudi 29 octobre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Olivier Dassault
Photo de madame la députée Nathalie Porte
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Antoine Savignat
Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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