Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 2 novembre 2020)
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins010 000 000
Protection maladie00
Stocks stratégiques en produits de santé(ligne nouvelle)10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

En 2016, l’Agence nationale de santé publique a récupéré les missions de l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), chargé de gérer les stocks stratégiques de produits de santé. La gestion catastrophique des équipements de protection individuelle (masques, blouses, surblouses, surchaussures, etc) et des médicaments durant la première vague témoigne d’un manque d’anticipation dramatique des épidémies de la part de l’Etat et de son agence dédiée. Pour qu’une telle situation ne se reproduise plus, un stock stratégique tournant de produits de santé en quantité suffisante doit être fait. Par ce amendement d'appel nous demandons au gouvernement augmenter le budget de cette agence pour qu'elle puisse mener à bien sa mission. Il vise à contribuer à combler la baisse budgétaire subie estimée à 250 millions d'euros entre 2007 et 2015 se lon rapport sénatorial.
Cet amendement vise donc à prélever 10 millions d'AE de CP de l'action 11 "Pilotage de la politique de santé publique" du programme 204 "Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins" pour abonder un nouveau programme "Stocks stratégiques en produits de santé" de 10 millions euros en AE et CP . Nous rappelons que nous appelons le Gouvernement à lever le gage.