Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 3 novembre 2020)
Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de madame la députée Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Gérard Leseul

Gérard Leseul

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Josette Manin

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes8 125 0790
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et les hommes00
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales08 125 079
TOTAUX8 125 0798 125 079
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à annuler la baisse de plus de 8 millions d'euros prévue pour les crédits dédiés à l'aide alimentaire.

Si les financements dédiés à l'aide alimentaire ont augmenté en 2020 en réaction à la crise, et qu'il convient de reconnaitre que nous manquons de visibilité globale sur l'ensemble des aides étant donné leur dispersion entre différents dispositifs européens, nationaux et territoriaux, toute baisse des crédits dans le cadre du PLF serait un très mauvais signal à un moment où, suite à l'instauration d'une nouvelle période de confinement, la situation de précarité alimentaire dans notre pays risque de s'aggraver fortement dans les mois à venir.

La crise sanitaire a rendu plus visibles que jamais les fractures de notre société et la dureté de la vie pour nombre de nos concitoyens. La faim a frappé plus encore au cœur de notre nation. Les associations luttant contre la précarité alimentaire - Restos du Cœur, Secours populaire, banques alimentaires - ont constaté une augmentation de plus de 40 % du nombre de personnes servies par rapport à 2019.

De nombreuses familles se retrouvent en situation de précarité, ayant perdu des revenus complémentaires et subissant des coûts supplémentaires suite à la fermeture des restaurants scolaires. Des enfants, pour lesquels le déjeuner de la cantine est au quotidien la condition pour manger à leur faim, ont manqué de nourriture.

Pour que le droit de manger à sa faim soit garanti, nous avons proposé, dès le mois de juin dans le cadre de notre Plan de rebond économique, social et écologique :

- La gratuité de la restauration scolaire pour les familles les plus modestes ;

- Un financement massif en faveur de bons alimentaires, privilégiant les circuits courts, pour les personnes les plus fragiles, notamment les étudiants et les apprentis boursiers ;

- La création d’un fonds de soutien à destination des associations d’aide alimentaire, doté de moyens conséquents, leur permettant de faire face, dans la durée, aux conséquences de la crise.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il minore de 8 125 079 euros l'action 11 du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et majore de 8 125 079 euros les crédits en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l'action 14 du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes ».

Il est important de préciser que les députés Socialistes et apparentés ne souhaitent absolument pas réduire les moyens consacrés à l'action 11 du programme 124. Ce sont les règles de recevabilité des amendements de crédits qui contraignent de gager cet amendement sur les crédits de l’action 11 du programme 124. Dans les faits, nous demandons au Gouvernement de lever le gage.