Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2041

Déposé le jeudi 29 octobre 2020
Retiré
Photo de monsieur le député Philippe Chassaing
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de monsieur le député Fabien Gouttefarde
Photo de monsieur le député Michel Delpon
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
ARTICLE 33 - ÉTAT B

Retiré avant publication.

Exposé sommaire