Fabrication de la liasse
Retiré
(jeudi 5 novembre 2020)
Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

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Philippe Dunoyer

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Philippe Gomès

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Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Jean-Christophe Lagarde

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Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

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Thierry Benoit

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

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Photo de monsieur le député Pascal Brindeau

Pascal Brindeau

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

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Meyer Habib

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Photo de monsieur le député Grégory Labille

Grégory Labille

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

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Photo de madame la députée Valérie Six

Valérie Six

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Photo de madame la députée Agnès Thill

Agnès Thill

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Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

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André Villiers

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Jean-Luc Warsmann

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 000 001
Conditions de vie outre-mer3 000 0010
TOTAUX3 000 0013 000 001
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement traduit une des recommandations du rapport d’information sur la continuité territoriale outre-mer et invite le Gouvernement à relever le plafond de ressources fixé pour l’éligibilité à l’aide à la continuité territoriale.

En Polynésie française, le nombre de bénéficiaire de l’aide à la continuité territoriale reste faible compte tenu des conditions d’éligibilité qui tiennent peu compte des réalités économiques du territoire. Par conséquent, un certain nombre de polynésiens sont exclus du dispositif alors même que le prix du billet d’avion est très élevé. 

L’objet du présent amendement vise à attribuer 3 000 001 euros à l’action 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » au détriment de l’action 04 « Financement de l’économie » du programme 138 « Emploi outre-mer ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. 

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués au financement de l’économie outre-mer.