Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 5 novembre 2020)
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

Philippe Dunoyer

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Philippe Gomès

Philippe Gomès

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Jean-Christophe Lagarde

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Thierry Benoit

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Pascal Brindeau

Pascal Brindeau

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Meyer Habib

Meyer Habib

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Grégory Labille

Grégory Labille

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de madame la députée Valérie Six

Valérie Six

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de madame la députée Agnès Thill

Agnès Thill

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député André Villiers

André Villiers

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Sylvain Brial

Sylvain Brial

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

Membre du groupe Agir ensemble

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 800 000
Conditions de vie outre-mer2 800 0000
TOTAUX2 800 0002 800 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement propose le transfert de crédits de 2,8 millions d'euros, de l'action 1 "soutien aux entreprises" du programme 138 " Emploi outre-mer" vers l'action 3 "continuité territoriale" du programme 123 "conditions de vie outre-mer", afin de financer l'extension de l'aide à la continuité territoriale pour les liaisons inter-iles des archipels, ainsi que pour les liaisons régionales, notamment celles entre la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna.

En effet, la loi ouvre la possibilité d'étendre le bénéfice de l'aide à la continuité territoriale, pour le liaisons internes, en raison des particularités géographiques qui participent à l'enclavement de territoires. Cette possibilité, ouverte pour la Guyane, mais aussi pour les iles Wallis et Futuna, doit pouvoir être étendue pour les liaisons entre les iles de l'archipel calédonien.

L'aide à la continuité territoriale doit également pouvoir être étendue aux relations entre l'archipel de Nouvelle-Calédonie et les iles du Pacifique avec qui elle entretient des échanges nombreux (Wallis et Futuna, Australie) au même titre que l'aide à la continuité territoriale couvre les liaisons entre Saint-Pierre et Halifax (Canada).