Fabrication de la liasse
Retiré
(jeudi 5 novembre 2020)
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

Philippe Dunoyer

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Philippe Gomès

Philippe Gomès

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Jean-Christophe Lagarde

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Thierry Benoit

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Pascal Brindeau

Pascal Brindeau

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Meyer Habib

Meyer Habib

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Grégory Labille

Grégory Labille

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de madame la députée Valérie Six

Valérie Six

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de madame la députée Agnès Thill

Agnès Thill

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député André Villiers

André Villiers

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Sylvain Brial

Sylvain Brial

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Warsmann

Jean-Luc Warsmann

Membre du groupe UDI et Indépendants

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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson

Moetai Brotherson

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

Membre du groupe La République en Marche

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Les territoires français du Pacifique, particulièrement exposés aux effets du réchauffement climatique et de la montée des eaux ne sont ni éligibles au Fonds de prévention des risques natures majeurs dit « Fonds Barnier » ni au « Fonds vert » créé dans le cade de la COP 21 en 2015. 

Pour pallier ce manque, une ligne budgétaire a été consacrée en 2017 à un « équivalent » au sein de la présente mission, reconduite en 2018 grâce à une initiative parlementaire. Or, cette solution transitoire qui prend la forme de prêts accordés par l’AFD n’est pas satisfaisante et devrait laisser la place à la création d’un fonds ad hoc abondé par crédits budgétaires en soutien aux politiques et dispositifs locaux de prévention des risques naturels. 

Dans l’attente de la mise en place d’un dispositif pérenne, cet amendement vise à augmenter les crédits pouvant bénéficier aux collectivités du Pacifique dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Il prévoit ainsi de transférer 1 million d’euros en crédits de paiement et en autorisations d’engagement de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi Outre-mer » à l’action 09 « Appui à l’accès aux financements bancaires » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». »