Fabrication de la liasse
Retiré
(jeudi 5 novembre 2020)
Photo de madame la députée Ramlati Ali

Ramlati Ali

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo

Rodrigue Kokouendo

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

Membre du groupe La République en Marche

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Justine Benin

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la mise en œuvre de mesures pour améliorer l’attractivité des affectations dans les directions régionales des finances publiques de Guyane et de Mayotte.

Exposé sommaire

Le rapport de Georges Patient, sénateur de Guyane, et Jean-René Cazeneuve, député du Gers, « Soutenir les communes des départements et régions d’Outre-mer : pour un accompagnement en responsabilité », a souligné des dysfonctionnements dans certaines DRFIP des DROM. On observe ainsi des  réductions d’effectifs en particulier en Guadeloupe et en Martinique ou un manque d'effectifs en Guyane et à Mayotte.

Ces dernières souffrent d’un manque d'attractivité des affectations qui a pour conséquence des difficultés de gestion. Pour y pallier, le rapport émet plusieurs propositions dont celle de favoriser les recrutement de locaux (recommandation n°16).

Une investigation approfondie apparaît donc nécessaire pour améliorer et renforcer ces services de l’État.