Fabrication de la liasse
Rejeté
(samedi 7 novembre 2020)
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Sylvain Brial
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de monsieur le député Jean Lassalle
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de monsieur le député Benoit Simian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0121 000 000
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Politique de la ville121 000 0000
Interventions territoriales de l'État00
TOTAUX121 000 000121 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le 2 octobre dernier, le Président de la République, a fait un certain nombre d’annonces relatives au renforcement de la laïcité et à la lutte contre le «séparatisme». Les mesures présentées réclament que nous déployons une série de politiques publiques.

Après ces déclarations d’intention, certaines collectivités attendent désormais les moyens humains et financiers supplémentaires nécessaires pour agir. Alors que le plan de relance gouvernemental ne prévoit rien de spécifique pour les quartiers de la politique de la ville, cet amendement vise à donc donner des moyens pour l’application des recommandations du Plan Banlieues. En effet, ce dernier est resté, jusqu’à aujourd’hui, l’angle mort du quinquennat.

Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement de l’action 1 du programme 147 de 121 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en matière de politique culturelle dans les quartiers politique de la ville, qui prévoit notamment la création d’un fonds de soutien aux projets associatifs artistiques et la création de 5000 emplois francs dans les quartiers politique de la ville.

Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits de paiement des actions 4 (100 millions d'euros) et 7 (21 millions d'euros) du programme 135. Néanmoins, si cette mesure venait à être adoptée, le groupe Libertés et Territoires espère que le Gouvernement lèvera ce gage.