Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 5 novembre 2020)
Photo de madame la députée Maina Sage
Photo de monsieur le député Olivier Becht
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de madame la députée Laure de La Raudière
Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député Antoine Herth
Photo de monsieur le député Paul Christophe
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de madame la députée Patricia Lemoine
Photo de monsieur le député Christophe Euzet
Photo de madame la députée Ramlati Ali
Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo
Photo de madame la députée Justine Benin
Photo de monsieur le député Thomas Gassilloud
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de monsieur le député Dimitri Houbron
Photo de monsieur le député Philippe Huppé
Photo de madame la députée Aina Kuric
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur
Photo de madame la députée Lise Magnier
Photo de madame la députée Valérie Petit
Photo de monsieur le député Benoit Potterie
Photo de monsieur le député Lénaïck Adam
Photo de madame la députée Stéphanie Atger
Photo de monsieur le député Max Mathiasin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer100 0000
Conditions de vie outre-mer0100 000
TOTAUX100 000100 000
SOLDE0
Exposé sommaire

L'aide à la mobilité inclut depuis 2017 les stages professionnels pour les jeunes ultramarins en cours de formation nécessitant un déplacement dans l'Hexagone.

Cet amendement vise à ouvrir ce dispositif, dans ce même cadre, à la continuité intérieure de ces territoires. En effet, la Polynésie française est répartie sur un territoire grand comme l'Europe, rendant les déplacements particulièrement complexes et coûteux. Par exemple, dans l'archipel des Gambiers, un Centre d'éducation aux technologies appropriées au développement (CETAD) dispense des formations dans le domaine agricuole et nécessite des stages en entreprise. Or, la plupart de ces stages sont offerts sur l'île principale de Tahiti située à plus de 2.000 km pour un coût de billet d'avion d'environ 800 euros et 4h de vol. C'est dire donc toute la complexité pour ces jeunes encore au lycée.

C’est pourquoi l’amendement prévoit une augmentation de crédits de 100.000 euros à l'action 2 "Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle" du programme 138 "Emploi outre-mer" à destination d'un « Passeport pour la mobilité intérieure en Polynésie française ».

Il réduit en conséquence d’autant les crédits de l’action 3 « Continuité territoriale » au sein du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués aux participations financières de l’État.