Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 5 novembre 2020)
Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Laure de La Raudière

Laure de La Raudière

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Olivier Becht

Olivier Becht

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel

Pierre-Yves Bournazel

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Antoine Herth

Antoine Herth

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Christophe Euzet

Christophe Euzet

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Ramlati Ali

Ramlati Ali

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Justine Benin

Justine Benin

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de monsieur le député Thomas Gassilloud

Thomas Gassilloud

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux

Stéphane Claireaux

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Philippe Naillet

Philippe Naillet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Dimitri Houbron

Dimitri Houbron

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Annie Chapelier

Annie Chapelier

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Philippe Huppé

Philippe Huppé

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Aina Kuric

Aina Kuric

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Jean-Charles Larsonneur

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de madame la députée Valérie Petit

Valérie Petit

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Benoit Potterie

Benoit Potterie

Membre du groupe Agir ensemble

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Photo de monsieur le député Lénaïck Adam

Lénaïck Adam

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Stéphanie Atger

Stéphanie Atger

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan

Pierre-Alain Raphan

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Guillaume Vuilletet

Membre du groupe La République en Marche

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer3 500 0000
Conditions de vie outre-mer03 500 000
TOTAUX3 500 0003 500 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Alors que la crise sanitaire se conjugue désormais avec une crise économique, la Polynésie française subit une situation exacerbée par rapport au reste des collectivités de droit commun puisqu'elle demeure compétente en matière de droit du travail et autonome fiscalement. Ainsi, la plupart des soutiens de l'Etat durant la crise n'a pas pu être déclinée localement : prise en charge du chômage partiel, exonérations de charges sociales rétroactives, aides à la formation, fonds d'aide pour les entreprises stratégiques nationales, etc.

Selon l'Institut de la Statistique de la Polynésie française (ISPF), homologue de l'INSEE, "le deuxième trimestre a donc été catastrophique" (ISPF - Points conjoncture, n° 1221). Cette note démontre que des pans entiers de l'économie locale sont à l'agonie : tourisme, perle, pêche, transports, hébergement, etc. Fort logiquement, l'indice de l'emploi salarié est également négatif à presque 5%, situation largement amortie par les mesures prises sur fonds propre par le gouvernement local (baisse des salaires, chômage partiel, soutiens aux entreprises et aux salariés).

Les perspectives ne sont pas meilleures que la situation actuelle et le gouvernement prévoit un pic de la pandémie d'ici le mois de janvier 2021. L'impact économique n'en sera donc que plus fort dans une collectivité qui désormais souffre également de la mise en place d'un couvre-feu.

C'est pourquoi cet amendement prévoit un fonds de soutien pour l'emploi polynésien qui pourra se décliner tant pour les aides à l'insertion professionnelle que pour des aides directes aux entreprises pour l'embauche de salariés.

C’est pourquoi l’amendement prévoit une augmentation de crédits de 3.500.000 euros à l'action 2 "Aide à l'insertion et à la qualification professionnelle" du programme 138 "Emploi outre-mer" à destination d'un « fonds de soutien pour l'emploi en Polynésie française ».

Il réduit en conséquence d’autant les crédits de l’action 08 « Fonds exceptionnel d'investissement » au sein du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués aux participations financières de l’État.