Fabrication de la liasse
Retiré
(vendredi 6 novembre 2020)
Photo de madame la députée Frédérique Dumas
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député Jean Lassalle
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de madame la députée Martine Wonner

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias050 000 000
Livre et industries culturelles00
Extension de l'accès au fonds de solidarités pour les entreprises connexes au secteur culturel(ligne nouvelle)50 000 0000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Face à la crise sanitaire que nous traversons, les industries culturelles sont fortement impactées. Le fonds de solidarités est un bon outil au bénéfice de ces entreprises.

Malheureusement, les entreprises dites connexes au secteur culturel ne peuvent, elles, bénéficier dudit fonds de solidarités. A titre d'exemple, les entreprises de communication qui ont en charge la promotion des films en salle voient aujourd'hui leur activité à l'arrêt face aux déprogrammations qui se multiplient et aux fermetures des cinémas. 

Par cet amendement, nous souhaitons attirer l'attention du Gouvernement sur la possibilité d'étendre le fonds de solidarités aux entreprises qui ne sont pas considérées comme des industries culturelles mais qui sont dépendantes de ces dernières, puisque l'évolution de ce dispositif ne peut s'appliquer que de manière réglementaire.

Afin de respecter les conditions de recevabilité financière, cet amendement prévoit de transférer 50 millions d'euros depuis l'action 2 "aide à la presse" du programme 180 "presse et médias" au profit d'un nouveau programme "extension de l'accès au fonds de solidarités pour les entreprises connexes au secteur culturel. Notre intention n'est évidemment pas de diminuer les crédits alloués aux aides à la presse.