Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 5 novembre 2020)
Photo de monsieur le député Olivier Serva
Photo de madame la députée Stéphanie Atger
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Lénaïck Adam
Photo de madame la députée Maud Petit
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer
Photo de monsieur le député Philippe Gomès
Photo de madame la députée Justine Benin
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de monsieur le député David Lorion
Photo de monsieur le député Jean-Luc Poudroux
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer1 000 0000
Conditions de vie outre-mer01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

La délégation interministérielle pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer et la visibilité des outre-mer remplit une double mission essentielle : « d’une part, [...] promouvoir et [...] valoriser les outre-mer français sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger, dans les domaines économique, social, culturel et sportif, et, d’autre part, [...] prévenir les difficultés spécifiques que rencontrent dans le territoire métropolitain les Français d’outre-mer et [...] faciliter leurs relations avec leurs collectivités d’origine » (décret n° 2019-1372 du 17/12/2019).


Elle le fait dans des conditions difficiles et avec des moyens trop limités. Ne lui ont ainsi été alloués que 110 000 euros en 2020, budget de fonctionnement dans lequel elle doit puiser pour apporter un soutien à des porteurs de projets qui contribuent à prévenir les inégalités ou à promouvoir les talents des outre-mer. La délégation ne dispose pas d’un budget propre qu’elle puisse gérer de manière autonome et dont la finalité ne se résumerait pas à la seule prise en charge de frais de fonctionnement, au contraire d’instances visant à répondre à des préoccupations analogues, telles la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT ou la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL).


La délégation pourrait pourtant, par exemple, pourrait mettre en place, en matière de continuité funéraire, des partenariats avec des acteurs du secteur mutualiste, des collectivités locales et des opérateurs du secteur des pompes funèbres pour permettre, le moment venu, à des ultramarins résidant dans l’hexagone d’être, s’ils le souhaitent et sans qu’une condition modeste y fasse obstacle, inhumés au lieu de leurs origines. De même, les étudiants nés dans les outre-mer pouvant être victimes de discrimination au moment de trouver un logement, et le CROUS ne disposant pas d’hébergements suffisamment nombreux, la délégation pourrait œuvrer efficacement en leur faveur si elle disposait d’un budget d’intervention.

Il conviendrait de remédier à cette situation et de faire de la délégation une unité opérationnelle dotée d’un budget d’intervention susceptible d’être mobilisé pour nouer des partenariats et jouer ainsi un rôle de levier. Le présent amendement a donc pour objet de la doter d’un budget d’intervention de 1 million d’euros.

En conséquence, il procède au transfert de 1 million d’euros de l’action 04 Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports du programme 123 Conditions de vie outre-mer vers l’action 03 Pilotage des politiques des outre-mer du programme 138 Emploi outre-mer.