Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2021, n° 3360
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
(mercredi 4 novembre 2020)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 50 000 000 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 50 000 000 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Cet amendement d'appel vise à connaître les estimations concernant la consommation de l'action 01 "Soutien aux entreprises" de la mission Outre-mer et de la mission Plan d'Urgence en 2020 et les prévisions des crédits Plan de relance en Outre-mer en 2021.
Afin d'assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l'article 40 de la Constitution, cet amendement propose de prélever 50 millions d’euros du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » dans son action 02 « Aménagement du territoire » et de les orienter vers le programme 138 « Emploi outre-mer » dans son action 01 « Soutien aux entreprises ».