Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 5 novembre 2020)
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi70 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi070 000 000
Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail00
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail00
TOTAUX70 000 00070 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à mettre en oeuvre la mesure n° 11 annoncée par le Premier ministre, le 24 octobre dernier, dans le cadre du plan "De nouvelles mesures pour prévenir et lutter contre la bascule dans la pauvreté".

Cette mesure a pour objet de mettre en place une aide à la mobilité pour 100 000 demandeurs d’emploi via de nouvelles plateformes mobilité solidaires (location de voitures à des tarifs solidaires, microcrédit pour l’achat d’un véhicule, etc.) et un soutien au microcrédit solidaire pour l’acquisition de véhicules, qui bénéficieront à la moitié des personnes en insertion qui ont dû renoncer à un emploi ou à une formation faute de solution de mobilité.

Dans le dossier de presse communiqué par Matignon, cette mesure représente un coût de 70 millions d'euros.

Afin d'assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits :

  • Il augmente de 70 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 02 "Amélioration des dispositifs en faveur de l'emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail" du programme n° 102 "Accès et retour à l'emploi" ;
  • Il réduit de 70 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 03 "Développement de l'emploi" du programme n° 103 "Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi".

Les députés socialistes et apparentés tiennent toutefois à souligner qu’ils ne souhaitent pas réduire les crédits alloués au programme n° 103.