Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2238

Déposé le dimanche 1 novembre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Didier Quentin
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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