Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 9 novembre 2020)
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0150 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
Fonds d’investissement pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de de nuit en France et vers l’étranger(ligne nouvelle)150 000 0000
TOTAUX150 000 000150 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à investir 150 millions d’euros par an pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de nuit en France et vers l’étranger.

En effet, le collectif "Oui au train de nuit!" estime à 1,5 milliard d’euros, soit 150 millions annuels, l’investissement nécessaire d’ici 2030 pour créer 15 nouvelles lignes nationales.

La situation en France est préoccupante en ce qui concerne les trains de nuit. La ligne de nuit Paris-Briançon a été supprimée pendant le confinement car « incompatible avec les gestes barrières » alors que partout en Europe la totalité des trains de nuit étaient de retour dès le 25 juin en Allemagne, Italie, Suisse, Belgique, Autriche …

Il n’existe que deux trains de nuit intranationales en France : l’un à destination des Alpes, l’autre des Pyrénées contre une douzaine il y a dix ans. Les trois autres permettent de rejoindre l’Italie, la Pologne et la Russie.

Une proposition simple consisterait à multiplier ces trains de nuit sur le territoire mais aussi avec nos partenaires européens. C’est une vraie alternative à l’aérien, économique et écologique.

En Europe les choses évoluent assez rapidement. L'autrichien ÖBB continuer de déployer son offre de trains de nuit, avec l'ouverture en janvier d'une liaison entre l’Autriche et la Belgique. Par ailleurs, le train de nuit suscite l’engouement populaire car une pétition a récemment récolté près de 200 00 signatures !

Afin d'assurer la recevabilité de cet amendement, ce dernier :

- ponctionne 150 millions d'euros (en AE et CP) de l'action 41 du programme 203

- afin d'abonder du même montant (en AE et CP) le nouveau programme intitulé "Fonds d’investissement pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de de nuit en France et vers l’étranger".

Cet amendement répond à une problématique soulevée par la Convention citoyenne pour le climat et plusieurs ONG, dont le Réseau Action Climat.