Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 9 novembre 2020)
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Chantal Jourdan
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Gérard Leseul
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de monsieur le député Philippe Naillet
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Isabelle Santiago
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local78 000 0000
dont titre 278 000 0000
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières078 000 000
Facilitation et sécurisation des échanges00
TOTAUX78 000 00078 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de 1 800 équivalents temps plein (ETP) en 2021 au sein de la direction générale des finances publiques (DGFiP).

Pour rappel, la DGFiP est l’une des administrations qui a le plus subi de suppressions de postes ces dix dernières années. Cette tendance s’est confirmée depuis 2017. Près de 2 300 ETP ont été supprimés en 2018, 2 130 en 2019 et 1 500 en 2020.

Pour l’année 2021, le Gouvernement prévoit un schéma d’emplois qui se traduira par une baisse de 1 800 ETP.

Cette baisse des effectifs s’inscrit dans le cadre de la réforme de l’implantation territoriale de la DGFiP. Cette réforme est censée renforcer la présence territoriale des services de la DGFiP. En réalité, elle démantèle cette présence tout en faisant supporter de manière croissante aux collectivités une partie de son coût.

Cet amendement vise donc à financer la création de 1 800 ETP au sein de la DGFiP.

Afin de rendre recevable cet amendement de crédits, il procède à :

- une diminution de 78 millions d'euros des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de l'action 7 « Pilotage des finances publiques et projets interministériels » du programme 218 « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » ;

- une augmentation :

de 19,5 millions d'euros des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de l'action 1 « Fiscalité des grandes entreprises » du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » ;

de 19,5 millions d'euros des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de l'action 2 « Fiscalité des PME » du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » ;

de 19,5 millions d'euros des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de l'action 3 « Fiscalité des particuliers et fiscalité directe locale » du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » ; 

de 19,5 millions d'euros des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de l'action 7 « Gestion financière du secteur public local hors fiscalité » du programme 156 « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ».