Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2336

Déposé le lundi 2 novembre 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Bernard Bouley
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Xavier Breton

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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