Fabrication de la liasse

Amendement n°II-235

Déposé le lundi 19 octobre 2020
Discuté
Rejeté
(mardi 27 octobre 2020)
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Edith Audibert
Photo de madame la députée Sandra Boëlle
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Philippe Meyer
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
ARTICLE 35 - ÉTAT D

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière0186 948 208
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers00
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières186 948 2080
Désendettement de l'État00
TOTAUX186 948 208186 948 208
SOLDE0
Exposé sommaire

La stratégie du « tout radars » de ce projet de loi de finances (programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière ») a pour objectif « d’augmenter le nombre de zones sécurisées par des dispositifs de contrôle automatisé, en installant notamment des radars »leurres« , mais également en augmentant le nombre de radars autonomes déplaçables et en augmentant l’utilisation des radars embarqués dans des véhicules banalisés en confiant leur conduite à des prestataires » pour un montant de 186.948.208 euros.

Autrefois reconnue pour la qualité de son infrastructure routière (elle était en tête du classement établi par le World economic forum en 2012, devant 143 autres pays), la France n’occupe plus que le 18ème rang en 2019. En effet, les routes françaises se dégradent faute d’entretien suffisant.

Dans un contexte de crise sanitaire qui entraîne une crise économique, la relance passe par la capacité des conducteurs à circuler sur des routes en bon état : il s’agit de créer un contexte qui favorise les déplacements, notamment professionnels, en réduisant le risque d’accident dû à l’infrastructure. Il importe donc d’affecter une part suffisante des investissements pour 2021 à cette priorité.

Cet amendement tend par conséquent à supprimer les crédits affectés à la modernisation et au développement de nouveaux radars (action n° 01 Dispositifs de contrôle) et à les réaffecter à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières (action N° 01 – Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières ). Cela permettra aux collectivités de financer des aménagements des zones accidentogènes et de mieux entretenir le réseau routier secondaire.