Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2430

Déposé le lundi 2 novembre 2020
Retiré
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de madame la députée Marine Le Pen
Photo de monsieur le député Nicolas Meizonnet
Photo de monsieur le député Ludovic Pajot
Photo de madame la députée Catherine Pujol
ARTICLE 33 - ÉTAT B

Retiré avant publication.

Exposé sommaire